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General Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CANYON BICYCLES GMBH

(1) Tous les offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne www.canyon.com, (ci-après la « boutique en ligne »), y compris les commandes passées par téléphone, par e-mail ou par courrier postal, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente s'appliquent également aux ventes réalisées dans notre Showroom lorsque les dispositions qui suivent ne sont pas spécifiques à la vente à distance.

(2) L'offre de produits de notre boutique en ligne s'adresse de la même manière aux consommateurs et aux professionnels, mais seulement aux acquéreurs finaux. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, (i) un consommateur désigne toute personne physique qui conclut le contrat à des fins étrangères à son activité commerciale ou libérale (§ 13 du Code Civil allemand - BGB) et (ii) un professionnel désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale ou libérale (§ 14 alinéa 1 du Code Civil allemand).

(3) Les conditions contractuelles du client ne sont pas applicables, même lorsque nous ne contestons pas spécifiquement leur validité au cas par cas.

(1) Nous ne sommes pas liés par les offres sur la boutique en ligne, dans les catalogues et dans notre Showroom.

(2) En passant une commande sur la boutique en ligne (ce qui requiert l'enregistrement préalable et l'acceptation de ces conditions générales de vente), le client transmet une offre ferme d'achat pour le produit concerné. Le client est lié par l'offre pendant un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de l'offre. Nous pouvons accepter l'offre dans ce délai.

(3) Immédiatement après la réception de l'offre, nous adressons une confirmation de réception au client, laquelle ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'offre n'est considérée comme acceptée de notre part qu'une fois notre accord signifié au client (par e-mail) ou la marchandise expédiée. Le contrat de vente n'est conclu avec le client qu’après notre acceptation de l'offre.

(4) Tout client consommateur est autorisé à se rétracter et à retourner la marchandise, en application de l’information spécifique relative à la rétractation et la restitution, qui lui est adressée avec la confirmation de réception de son offre.

(5) Si le client demande des prestations de réparation, il doit indiquer s'il accepte ou refuse notre devis dans un délai de deux semaines après réception du devis sollicité, et ce dans un souci d'éviter des périodes d'immobilisation du vélo inutilement longues. Si le client ne se prononce pas dans un délai de deux semaines, un délai supplémentaire raisonnable d'une semaine lui sera octroyé. Une fois ce délai écoulé, sans réponse de la part du client, le devis sera considéré comme refusé et le produit sera retourné au client à ses frais. Le client sera ensuite une nouvelle fois informé séparément du délai supplémentaire qui lui a été accordé.

(1) Nos prix comprennent la TVA légale, mais pas les coûts d'expédition. Le client assume les éventuels droits de douane et taxes similaires.

(2) Sauf mention expresse contraire de notre part, nous livrons uniquement contre paiement d'avance (effectué comme indiqué sur notre formulaire de commande) et sur facture (envoyée par e-mail et qui peut également être adressée avec notre confirmation de commande). À la demande du client, qui doit en ce cas être mentionnée sur le formulaire de commande (dans la zone "commentaires" de votre panier), nous pouvons également livrer la marchandise, contre paiement du montant facturé , dans nos locaux sis Karl-Tesche-Straße 12, à Coblence (Allemagne).

(3) Le client ne détient aucun droit de rétention ou de compensation, sauf si sa créance est incontestée ou s’est vu reconnaître autorité de chose jugée.

(1) Nous expédions la marchandise au client au plus tard à la date d'expédition indiquée sur la page correspondante à l'offre dans la boutique en ligne (le jour d'expédition étant le jour de remise de la marchandise par nos soins au transporteur), date communiquée à titre indicatif uniquement et pouvant être dépassée jusqu’à deux jours ouvrés. Si aucune date d'expédition n'est indiquée, les marchandises identifiées avec « DISPONIBLE EN STOCK » sont expédiées au plus tard le cinquième jour ouvré (sous réserve d’un déstockage autorisé conformément au paragraphe 2) et toutes les autres marchandises dans un délai de trois semaines. Ce délai déterminant la date d'expédition commence le jour de la réception par Canyon du prix complet (TVA et frais d'expédition compris).

(2) Si la marchandise est identifiée « DISPONIBLE EN STOCK » dans la boutique en ligne lors de la passation de commande par le client, nous conservons la marchandise en stock pendant une période de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de commande; si le paiement ne nous parvient pas durant cette période, nous sommes autorisés à déstocker la marchandise à tout moment. Dans ce cas, l'expédition est effectuée durant le délai mentionné de cinq jours ouvrés si le stock le permet. Dans le cas contraire, un délai de trois semaines à compter de la réception du paiement est réputé convenu pour l'expédition.

(3) Si notre fournisseur ne nous livre pas à temps des marchandises qui n'étaient pas identifiées avec « DISPONIBLE EN STOCK » sur la page de l'offre dans la boutique en ligne lors de la commande du client ou qui ont été déstockées conformément au paragraphe 2, le délai de référence inscrit aux alinéas 1 et 2 est prolongé jusqu'à la livraison par nos fournisseurs augmentée de deux jours ouvrés, avec un maximum toutefois de trois semaines. Cette extension de délai suppose que nous ayons passé immédiatement une nouvelle commande de marchandise et que le retard de livraison de nos fournisseurs ne nous soit pas imputable.

(4) Si la marchandise ne peut pas être livrée pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 3 ou si elle ne peut pas être livrée à temps, nous en informerons sans délai le client. Dans ces cas, nous conviendrons avec le client d’un délai de livraison. Si la marchandise n'est pas disponible auprès de nos fournisseurs dans un délai proche, nous sommes autorisés à dénoncer le contrat de vente. En cas de résolution du contrat, nous remboursons immédiatement au client les sommes qu'il nous a versées. Les droits du client relatifs à un retard de livraison ne sont pas affectés par la précédente disposition, le client ne pouvant toutefois exiger des dommages et intérêts que dans le cadre particulier de l’article 8 des présentes conditions générales de vente. Si la marchandise ne peut durablement pas être livrée, aucun avis d'acceptation n’est transmis. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

(5) Si nous ne respectons pas un délai de livraison, le client est tenu de nous octroire un délai supplémentaire raisonnable, lequel ne peut être inférieur à une semaine.

(6) Nous pouvons effectuer des livraisons partielles de produits ayant fait l’objet d’une même commande mais utilisables séparément, auquel cas nous supportons les frais d'expédition supplémentaires occasionnés.

(7) Si une date d'enlèvement a été convenue avec le client et que le client ne la respecte pas, nous accordons un délai supplémentaire raisonnable au client d’une semaine, à l'issue duquel nous nous réservons le droit de dénoncer le contrat. Le client sera ensuite une nouvelle fois informé séparément du délai supplémentaire qui lui a été accordé.

(1) Les vélos Canyon sont totalement montés et réglés par des techniciens spécialisés au sein de notre usine. Certains composants spécifiques (roues, tige de selle, pédales et cintre) sont démontés pour des raisons de sécurité liées au transport. Pour ces raisons, l'utilisateur devra se charger du montage de ces composants à la livraison, en suivant les indications présentes sur les documentations techniques et avec les outils adaptés fournis avec le vélo. Les documentations techniques sont également disponibles sous forme de vidéos sur le site internet. Si besoin, notre Service Center propose une assitance téléphonique permettant d'accompagner l'utilisateur au montage de ces composants spécifiques.

(2) Sauf mention expresse contraire, nous choisissons discrétionnairement le mode d'expédition approprié et le transporteur. Lorsque le client est un consommateur, les risques associés au transport sont à notre charge.

(3) Nous ne répondons que de la remise régulière en temps et en heure de la marchandise au transporteur, mais pas des retards du fait du transporteur. La durée d'acheminement indiquée sur la boutique en ligne n'est donc pas contractuelle.

(4) Si le client est un consommateur, le risque de disparition, de détérioration ou de perte fortuite des marchandises livrées est transféré au client à la livraison ou au moment où le client aurait dû prendre livraison. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise à l'entreprise de transport.

(5) Les coûts de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils incluent les coûts d'une assurance transport contractée par nos soins couvrant les risques de transport courants. Les coûts d'expédition correspondants sont indiqués au client dans le formulaire de commande.

(6) En cas de rétractation, les coûts réguliers du retour sont à la charge du client, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée, lorsque le prix de l'objet retourné ne dépasse pas un montant de 40,00 EUR, ou s’il dépasse ce montant, lorsqu’au moment de l’exercice du droit de rétractation le client n'a pas encore versé la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat.

(1) Le transfert de la propriété de la marchandise livrée par nos soins est retardé jusqu'au paiement intégral du prix de vente (y compris TVA et frais d'expédition) de la marchandise concernée.

(1) Si la marchandise fournie est atteinte d'un défaut matériel, le client peut exiger l'élimination du défaut ou la livraison d’une marchandise exempte de défaut.

(2) Nous pouvons refuser le mode d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur si celui-ci n’est possible qu’à un coût excessif.

(3) Si l'exécution ultérieure échoue au sens du paragraphe 7, qu'elle n’est pas acceptable pour le client ou si nous refusons de l'effectuer, le client est autorisé, conformément au droit applicable, à dénoncer le contrat, à diminuer le prix d’achat ou à exiger des dommages et intérêts ou le remboursement de ses frais. En outre, les dispositions spécifiques de l’article 8 des présentes conditions générales s'appliquent aux demandes de dommages et intérêts formulées par le client.

(4) ) La Garantie Statutaire est valables deux ans à partir de la date de livraison. Dans le cas de biens reconditionnés après vérifications et examens en accord avec les prescriptions du constructeur, la garantie statutaire est d'un an si le client en est le consommateur.

(5) En sus de la garantie légale, nous accordons à nos clients une garantie commerciale de 6 années à partir de la date d'achat pour les modèles postérieurs à l'année 2008 (cette garantie est de cinq ans pour les modèles antérieurs). Cette garantie porte sur les cadres et les fourches Canyon des vélos de course et de triathlon, ainsi que sur les cadres des VTT, à l’exclusion des roulements, des amortisseurs et des dommages de peinture ou d'anodisation.

(6) Sans affecter les droits du client découlant de la garantie légale, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à la garantie commerciale que nous accordons :

(i) La garantie ne s'applique pas aux défauts occasionnés par une utilisation non conforme ou inadaptée par référence aux champs d'utilisation présentés sur notre site Internet pour le produit concerné, comme par ex.

  • négligence du produit (entretien et maintenance
    insuffisants),
  • modifications du cadre ou de la fourche (par ex.
    gravures ou peintures),
  • ajout ou transformation de composants supplémentaires
    non validés expressément par nous ou remplacement des
    composants montés par nos soins par des composants
    de nature différente,
  • sauts,
  • surcharge,
  • fissures,
  • ou autres contraintes excessives.


(ii) Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation des cadres ou fourches défectueux et leur remplacement par un modèle ultérieur correspondant.

(iii) Si un remplacement du cadre et/ou de la fourche est nécessaire, nous le remplaçons en fonction de la disponibilité par un(e) autre de même couleur, mais nous nous réservons de le remplacer par une autre couleur en cas d'indisponibilité.

(iv) Nos prestations de garantie ne comprennent aucune autre prestation (comme par ex. les coûts de montage et de transport), ni d'éventuels coûts supplémentaires de montage ou de matériel à la suite d'un changement de modèle intervenu entre temps. Dans le cadre de notre garantie commerciale, ces coûts sont supportés par le client.

(v) Notre garantie commerciale s'applique uniquement au premier acquéreur du produit (‘‘acquéreur de première main’’).

(7) En sus du droit de rétractation légal, dont vous êtes informés séparément, nous accordons à nos clients un droit de retour de 30 jours. Le délai de retour court de la réception de la marchandise par le client et est assuré par un retour en temps utile de la marchandise dans un délai de 30 jours.
Le droit de rétractation légal reste inchangé.

(1) En cas de retard de livraison, notre responsabilité au titre de la négligence (à l'exception de la négligence grave) est limitée à 10 % du prix de vente (TVA incluse).

(2) Nous n'assumons aucune responsabilité (quelle qu’en soit la cause) pour les dommages qui ne pouvaient être prévus compte tenu de la nature de la commande, de celle de la marchandise, et d’une utilisation normale de la marchandise. Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas en cas de dol ou de négligence grave.

(3) Les demandes de dommages et intérêts du client en raison de défauts matériels apparents de la marchandise livrée sont exclues si celui-ci ne nous avise pas du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la livraison.

(4) Les restrictions édictées par ce paragraphe 8 ne s'appliquent pas à notre responsabilité pour des qualités de fabrication garanties au sens du § 444 du Code civil allemand, en raison d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(1) Nous sommes autorisés à traiter et enregistrer les données relatives aux différents contrats de vente dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement et l'exécution du contrat de vente et aussi longtemps que la loi nous oblige à conserver ces données.

(2) Nous nous réservons le droit de transmettre les données personnelles du client à des agences de renseignements, dans la mesure où cela est nécessaire à l’évaluation des risques de crédit, sous réserve de l’accord exprès du client individuellement. Nous ne transmettons aucune donnée personnelle du client à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf si nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

(3) La saisie, la transmission ou tout autre traitement de données personnelles du client à d'autres fins que celles mentionnées au paragraphe 9 ne nous est pas permis.

(1) Le contrat de vente existant entre nous et le client est soumis, sous réserve des dispositions obligatoires du droit international privé, au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

Pure Cycling.