CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CANYON BICYCLES GMBH

1. Généralités, clientèle, langue

(1) L’ensemble des offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne www.canyon.com, (ci-après la « boutique en ligne »), ainsi que les commandes passées par téléphone, par email ou par courrier postal, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente s'appliquent également aux ventes réalisées dans notre Showroom lorsque les dispositions qui suivent ne sont pas spécifiques à la vente à distance.
Ces Conditions Générales de Vente sont émises par :
Canyon Bicycles GmbH
Karl-Tesche-Straße 12 · D-56073 Koblenz
Gérant : Roman Arnold
Registre du commerce : Tribunal d’instance de Koblenz HRB 2870Numéro TVA intracommunautaire : DE 148 719 832
Tél.: +49 261 404000
Email : info@canyon.com
(2) L'offre de produits de notre boutique en ligne s'adresse de la même manière aux consommateurs et aux professionnels, mais seulement aux acquéreurs finaux. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, (i) un consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et (ii) un professionnel désigne toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(3) Les conditions contractuelles du client ne sont pas applicables, même lorsque nous ne contestons pas spécifiquement leur validité au cas par cas.

2. Conclusion du contrat

(1) Toute validation de commande passée sur le site www.canyon.com vaut acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total afin de corriger d’éventuelles erreurs avant l’envoi de la commande.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le client, après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande ainsi que de ses détails, aura confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « ACHETER ».
(2) Une fois cette étape validée, la réception de la commande est confirmée au client par email. Un autre email lui sera également envoyé pour la confirmation de la commande. En outre, le client sera informé par email au moment de l’expédition de sa commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront intégrées dans l’email de confirmation de commande.
(3) Le client consommateur est autorisé à se rétracter et à retourner la marchandise en application de l’information spécifique relative à la rétractation et la restitution, qui lui est adressée avec la confirmation de sa commande et qu’il doit avoir lu et accepté avant de finaliser la commande. Il peut à cette fin utiliser le formulaire type de rétractation qui lui est adressé avec l’email de confirmation de commande.
(4) Si le client demande des prestations de réparation, il doit indiquer s'il accepte ou refuse notre devis dans un délai de deux semaines après réception du devis sollicité, et ce dans un souci d'éviter des périodes d'immobilisation du vélo inutilement longues. Si le client ne se prononce pas dans un délai de deux semaines, un délai supplémentaire raisonnable d'une semaine lui sera octroyé. Une fois ce délai écoulé, sans réponse de la part du client, le devis sera considéré comme refusé et le produit sera retourné au client à ses frais. Le client sera ensuite une nouvelle fois informé séparément du délai supplémentaire qui lui a été accordé.

3. Prix et paiement

(1) Nos tarifs sont affichés en CHF et en EUR et incluent la TVA en vigueur (TPS), mais sont nets de frais de port. Tous frais de douane at autres charges publiques similaires restent à la charge du Client
(2) Sauf mention expresse contraire de notre part, nous livrons uniquement contre paiement d'avance (effectué comme indiqué sur notre formulaire de commande) et sur facture (envoyée par e-mail et qui peut également être adressée avec notre confirmation de commande). À la demande du client nous pouvons également livrer la marchandise, contre paiement du montant facturé, dans nos locaux sis Karl-Tesche-Straße 12, à Coblence (Allemagne).
(3) Le client ne détient aucun droit de rétention ou de compensation, sauf si sa créance est incontestée ou s’est vu reconnaître autorité de chose jugée.

4. Livraison de la marchandise

(1) Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la confirmation de la commande par le client, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Le délai de livraison sera confirmé dans l’email de confirmation de commande adressé au client.
(2) Si la marchandise est identifiée « DISPONIBLE EN STOCK » dans la boutique en ligne lors de la passation de commande par le client, nous conservons la marchandise en stock pendant une période de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de commande; si le paiement ne nous parvient pas durant cette période, nous sommes autorisés à déstocker la marchandise à tout moment.
(3) Si la marchandise ne peut pas être livrée ou si elle ne peut pas être livrée à temps, nous en informerons sans délai le client. En cas de retard de livraison, nous conviendrons avec le client d’un nouveau délai de livraison. Si la marchandise n'est pas disponible auprès de nos fournisseurs dans un délai proche et empêche donc toute livraison dans des délais raisonnables, nous sommes autorisés à résoudre le contrat de vente.
(4) Le client peut résoudre le contrat par écrit sur un support durable et probant, si, après nous avoir enjoints d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à réception par nos soins de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ayons procédé à la livraison entre-temps. Le client peut immédiatement résoudre le contrat en cas de refus de livraison ou d’absence de livraison dans le délai indiqué seulement si ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat. En cas de résolution du contrat dans les cas ci-dessus, nous remboursons immédiatement sous 14 jours au client les sommes qu'il nous a versées. Les droits du client relatifs à un retard de livraison ne sont pas affectés par la précédente disposition, le client ne pouvant toutefois exiger des dommages et intérêts que dans le cadre particulier de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
(5) Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de tenir ou de communiquer une date de livraison, le Client doit nous fournir une période de grâce appropriée qui ne sera pas inférieure à une semaine. Après cette période de grâce, le Client est autorisé à annuler la livraison.
(6) Si une date d'enlèvement a été convenue avec le client et que le client ne la respecte pas, nous accordons un délai supplémentaire raisonnable au client d’une semaine, à l'issue duquel nous nous réservons le droit de dénoncer le contrat.

5. Expédition, assurance et transfert de risques

(1) Les vélos Canyon sont totalement montés et réglés par des techniciens spécialisés au sein de notre usine. Certains composants spécifiques (roues, tige de selle, pédales et cintre) sont démontés pour des raisons de sécurité liées au transport. Pour ces raisons, l'utilisateur devra se charger du montage de ces composants à la livraison, en suivant les indications présentes sur les documentations techniques et avec les outils adaptés fournis avec le vélo. Les documentations techniques sont également disponibles sous forme de vidéos sur le site internet. Si besoin, notre Service Center propose une assistance téléphonique permettant d'accompagner l'utilisateur au montage de ces composants spécifiques. Des informations et vidéos d’accompagnement supplémentaires sont disponibles sur notre site internet www.canyon.com.
(2) Sauf mention expresse contraire, nous choisissons discrétionnairement le mode d'expédition approprié et le transporteur.
Si le client est un consommateur, le risque de disparition, de détérioration ou de perte fortuite des marchandises livrées est transféré au client à la prise de possession physique du bien par ce dernier ou un tiers désigné par lui. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise à l'entreprise de transport.
(3) Les frais de livraison sont à la charge du client et lui sont indiqués au cours du processus de commande.
(4) En cas de rétractation, les coûts réguliers du retour sont à la charge du client, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée, lorsque le prix de l'objet retourné ne dépasse pas un montant de 40,00 EUR, ou s’il dépasse ce montant, lorsqu’au moment de l’exercice du droit de rétractation le client n'a pas encore versé la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat.

6. Garantie, droit de retour

(1) Si la marchandise fournie est atteinte d'un défaut de conformité, le client peut exiger l'élimination du défaut par la réparation ou la livraison d’une marchandise exempte de défaut par le remplacement.
(2) Nous pouvons refuser le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
(3) Si le recours (exécution supplémentaire) prévu à la section 7 échoue ou ne peut raisonnablement être attendu du client ou si nous refusons de remédier au défaut, le client est en droit de résilier le contrat de vente, de réduire le prix d'achat ou de réclamer des dommages-intérêts ou des dépenses impayées, dans tous les cas, conformément au droit applicable; à condition toutefois que les réclamations du client relatives aux dommages soient soumises aux dispositions de la section 8 des présentes conditions générales.
(4) La garantie légale est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Dans le cas de marchandises d’occasion, qui ont été examinées ou entretenues et reconditionnées, selon les spécifications du fabricant, la garantie légale est valable pour une période d’un an, si le client est l’utilisateur final.
(5) En sus de la garantie légale, nous accordons à nos clients une garantie commerciale de 6 années à partir de la date de livraison pour les modèles postérieurs à l'année 2008 (cette garantie est de cinq ans pour les modèles antérieurs). Cette garantie porte sur les cadres et les fourches Canyon des vélos de course et de triathlon, ainsi que sur les cadres des VTT, à l’exclusion des roulements, des amortisseurs et des dommages de peinture ou d'anodisation.
(6) Sans affecter les droits du client découlant de la garantie légale, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à la garantie commerciale que nous accordons :

(i)La garantie commerciale ne s'applique pas aux défauts occasionnés par une utilisation non conforme ou inadaptée par référence aux champs d'utilisation présentés sur notre site Internet pour le produit concerné, comme par ex. négligence du produit (entretien et maintenance insuffisants), modifications du cadre ou de la fourche (par ex. gravures ou peintures), ajout ou transformation de composants supplémentaires non validés expressément par nous ou remplacement des composants montés par nos soins par des composants de nature différente, hutes, surcharge, sauts ou autres contraintes excessives.

(ii) Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation des cadres ou fourches défectueux et leur remplacement par un modèle ultérieur correspondant.

(iii) Si un remplacement du cadre et/ou de la fourche est nécessaire, nous le remplaçons en fonction de la disponibilité par un(e) autre de même couleur, mais nous nous réservons de le remplacer par une autre couleur en cas d'indisponibilité.

(iv) Nos prestations de garantie ne comprennent aucune autre prestation (comme par ex. les coûts de montage et de transport), ni d'éventuels coûts supplémentaires de montage ou de matériel à la suite d'un changement de modèle intervenu entre temps. Dans le cadre de notre garantie commerciale, ces coûts sont supportés par le client.

(v) Notre garantie commerciale s'applique uniquement au premier acquéreur du produit (‘‘acquéreur de première main’’).
(7) En sus du droit de rétractation légal, dont le client est informé séparément, nous accordons au client un droit de retour de 30 jours. Le délai de retour court de la réception de la marchandise par le client et est assuré par un retour en temps utile de la marchandise dans un délai de 30 jours. Le droit de rétractation légal reste inchangé.

7. Responsabilité

(1) En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, nous serons responsables envers le client dans tous les cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle - conformément aux dispositions légales en matière de dommages et intérêts ou d'indemnisation des dépenses perdues.
(2) Dans les autres cas, nous ne serons responsables - sauf stipulation contraire au paragraphe 3 - qu'en cas de non-respect d'une obligation contractuelle dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur l’observance sur laquelle le client peut compter dans des circonstances normales. L'indemnisation est limitée aux dommages prévisibles typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue sous réserve de la disposition du paragraphe 3.
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant de dommages corporels, et en vertu de la loi sur la responsabilité liée aux produits, ne sera pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité énoncées ci-dessus.

8. Protection des données

(1) Notre Déclaration de Protection des Données est intégrée à nos Conditions Générales de Vente Vous la trouverez ici.

10. Droit applicable

(1) Tout contrat passé entre le Client et nous est régi par les lois de la République Fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM), sans préjudice de dispositions impératives sur les conflits de lois.

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