Conditions générales de vente de Canyon Bicycles GmbH

1. Engagement contractuel
Pour toute commande que vous passez, la partie contractante compétente est Canyon Bicycles GmbH, gérant Roman Arnold, Karl-Tesche-Straße 12, 56073 Coblence - Allemagne.
Le contrat de vente est réputé conclu dès exécution de la commande par Canyon : il faudra donc attendre la remise des marchandises conformément au bon de livraison pour qu’il prenne effet légal. En cas de commandes sur catalogue, téléphoniques et par Internet, Canyon vous confirmera la prise de commande par écrit (copie papier), ainsi que les dispositions contractuelles.

2. Faculté de rétractation
Tous nos clients bénéficient d’un droit de rétractation pour résilier leur contrat dans un délai de 30 jours.

Informations sur le droit de rétractation
Vous pouvez revenir sur votre déclaration de contrat dans un délai de deux semaines à compter de la date d’effet du contrat, sans préciser de raisons, soit par écrit (lettre, télécopie, courrier électronique, etc.), soit en nous retournant le produit. Ce délai commence à courir au plus tôt à la date de la prise d’effet du contrat et dès réception de la présente notice légale vous informant sur vos droits de rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation veillez à envoyer votre déclaration de rétractation ou à nous retourner le produit suffisamment à l’avance. Veuillez adresser votre déclaration de rétractation à :

Par courrier : Canyon Bicycles GmbH, Karl-Tesche-Straße 12, 56073 Koblenz
Par courrier électronique : info@canyon.com
Par télécopie : +49 (0)261/4040050
Par téléphone : +49 (0)261/40400-0

Conséquences de la rétractation
Si la rétractation est valable, les parties contractantes s’engagent à restituer les prestations / fournitures reçues et à rembourser tout bénéfice qu'ils auraient pu tirer de leur utilisation (ex : avantages dus à l'usage). Si vous n’êtes pas en mesure de restituer la fourniture reçue, que ce soit dans son ensemble ou en partie, ou seulement en état dégradé, vous êtes tenu, de ce fait, de nous dédommager de la perte de valeur s’il y en a. Cette disposition ne s’applique pas si la dégradation de la marchandise est due exclusivement à sa vérification, analogue à celle qu’on effectuerait au point de vente. Pour échapper à toute obligation de dédommagement pour perte de valeur, évitez donc de mettre le produit en service comme s’il était déjà de votre propriété et renoncez à tout ce qui est de nature à diminuer sa valeur. Les frais de renvoi seront à votre charge si les marchandises livrées correspondent bien à celles que vous aviez commandées et si le prix des marchandises retournées ne dépasse pas 40,00 €. Pour tout montant supérieur à 40,00 €, vous serez également obligé de supporter les frais de retour si, au moment de la rétractation, vous n’avez pas encore donné votre contrepartie ni versé l’acompte contractuel dû. Si les marchandises ne peuvent être renvoyées par colis (postal), elles seront reprises chez vous

Vente à crédit
Si vous avez choisi de financer votre contrat par un crédit à la consommation, en cas de rétractation de votre contrat financé à crédit, vous cessez d’être lié par les obligations du prêt à condition que les deux contrats constituent un ensemble lié économiquement. Vous pouvez retenir cette hypothèse si nous sommes votre prêteur ou que votre prêteur nous fait intervenir pour gérer le financement. Si, à la date de la prise d’effet de la rétractation ou de la restitution, le montant du crédit nous a déjà été crédité, vous pouvez vous adresser soit à CANYON, soit à votre prêteur pour demander la rétrocession du prêt

3. Clause de réserve de propriété
Canyon Bicycles GmbH conserve la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral de leur prix.

4. Expédition - règlement
Pour les acheteurs qui viennent retirer les marchandises dans notre boutique, le prix sera payable sur place, à la remise du bien vendu. Si vous choisissez le règlement anticipé, CANYON vous adressera une facture qui vous permettra d’effectuer le virement bancaire en précisant votre code client et le numéro de la facture.
Vous êtes tenu d’effectuer le virement en précisant votre code client et le numéro de la facture. Dès réception du paiement nous effectuerons l’expédition des marchandises à l’adresse de l’acheteur. En cas de paiement contre remboursement, l’acheteur règlera l’achat à la livraison des marchandises par notre transporteur agréé.

5. Prix - frais d’envoi
Les prix indiqués dans le catalogue tiennent compte de la TVA au taux légal applicable et s’entendent fixes jusqu’au 31 décembre 2007. Pour les livraisons à destination de pays en dehors de l’Union Européenne, les prix sont établies hors TVA.

6. Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à CANYON. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

7. Garantie de votre vélo Canyon
Au delà de la durée de garantie légale européenne, nous vous offrons une garantie de 6 années au total sur les cadres et fourches de nos cadres de route, de triathlon et de VTT (exceptés les roulements et les biellettes). Notre garantie est valable à compter de la date d'achat et uniquement pour le premier acquéreur. Les dommages de peinture sont exclus des clauses de la garantie. Nous nous réservons l'entière décision en ce qui concerne la réparation ou le remplacement par un modèle correspondant en cas de cadre ou de fourche défectueux. Ceci est l'unique clause de garantie, l'ensemble des autres frais engagés comme le montage, le renvoie du vélo, ... ne seront pas pris en charge par nos soins.

Sont exclus des clauses de garantie les dommages causés par une utilisation inadéquate du vélo et ou un équipement non adapté comme par exemple en cas de négligence (soins et entretiens manquants), chute, surcharge et modifications apportées au cadre et à la fourche ou encore toute autre modification de composants importants. Lors de sauts ou d’autres contraintes exceptionnelles soumises au cadre, aucune obligation de garantie ne sera prise en compte.

8. Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises pour nous permettre d’y remédier.

9. Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

10. Identification d’entité commerciale
Canyon Bicycles GmbH, gérant Roman Arnold, Karl-Tesche-Straße 12, 56073 Coblence - Allemagne est une société enregistrée auprès du tribunal d’instance de Coblence, RCS : Tribunal d’instance de Koblenz HRB 2870, numéro de TVA intracommunautaire : DE 148 719 832