Taxes, douanes et exportations



Remboursement de la TVA sur les vélos exportés vers des pays hors UE

Avant d’envoyer une demande de remboursement, assurez-vous de lire et de comprendre les points suivants.

  • Les remboursements de TVA ne sont possibles que pour les commandes expédiées en Allemagne, en Belgique, au Danemark ou aux Pays-Bas, puis exportées hors de ces pays.
  • Pour les commandes expédiées aux Pays-Bas, vous devez suivre une procédure différente. Contactez votre bureau de douane local pour plus d’informations.
  • Les frais d’expédition ne peuvent pas vous être remboursés.
  • Canyon ne peut pas fournir de formulaires douaniers pré-remplis.
Remboursement de la TVA sur les marchandises livrées à une adresse européenne

Cela s’applique aux pays énumérés ci-dessus. Une fois que vous aurez reçu votre commande, vous devrez vous rendre au bureau de douane du dernier pays que vous visitez avant de quitter la frontière de l’UE.

Vous aurez besoin d’une confirmation officielle tamponnée de ce qui suit avec une preuve de la date et du lieu.

  • Dédouanement des marchandises exportées figurant sur votre reçu Canyon.
  • L’adresse de résidence figurant sur votre reçu correspond à celle de votre passeport ou pièce d’identité équivalente.
  • Renvoyez la facture originale à Canyon avec votre tampon douanier et les coordonnées du compte bancaire sur lequel vous souhaitez recevoir les fonds. Assurez-vous de faire des copies pour vos propres dossiers. Le remboursement sera traité après l’expiration de la période de retour de 30 jours.

    Retourner à :

    Canyon Bicycles GmbH
    Abt. Auftragsbearbeitung
    Karl-Tesche-Str. 12
    56073 Koblenz
    Germany

Remboursement de la TVA sur les marchandises exportées dans les bagages personnels

Si vous résidez dans un pays hors UE et que vous souhaitez retourner des marchandises achetées chez Canyon, vous pouvez demander un remboursement de TVA. Les marchandises ne peuvent être considérées comme exportées que si elles sont transportées dans vos bagages personnels et n’ont pas été envoyées avec une entreprise postale, un agent maritime ou autre.

  • Lorsque vous passez votre commande, l’adresse de facturation doit être dans votre pays de résidence.
  • L’adresse de livraison doit être différente.
  • Vous devez être en mesure de prouver que les marchandises ont été exportées avant la fin du troisième mois civil suivant la livraison.
Remboursement de la TVA sur les marchandises récupérées ou achetées au Canyon Home à Coblence

Nous travaillons avec Global Blue pour le remboursement de la TVA sur les marchandises achetées ou récupérées dans notre showroom. Si vous avez passé une commande en ligne pour une récupération en personne, vous devrez saisir une adresse résidentielle officielle hors UE telle qu’indiquée sur votre passeport ou votre pièce d’identité officielle.

Une fois inscrit(e), suivez les étapes ci-dessous

  • Étape 1 : Lorsque vous récupérez la commande, vous devez demander un reçu, un chèque non imposable et une enveloppe préaffranchie.
  • Étape 2 : Envoyez votre reçu, votre chèque et votre timbre douanier valide à Global Blue.
  • Étape 3 : Vous serez remboursé(e) sur le compte que vous avez spécifié.
Exportation de vélos vers un pays hors UE

Lors de l’importation d’un vélo dans un pays hors UE, il vous incombe de consulter les réglementations douanières et le montant des droits de douane ou taxes à payer. Ces coûts varient en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et de la valeur globale du vélo importé.

Nous expédions les commandes avec UPS et DHL Freight. Dans la plupart des cas, ils s’occuperont de l’ensemble du processus et vous factureront le montant total. Si la société de livraison n’offre pas ce service dans votre pays, vous devrez contacter votre bureau de douane local.

Envoyer un vélo à Canyon depuis un pays hors UE

Si vous nous envoyez votre vélo pour entretien pendant la période de garantie, nous prenons en charge tous les frais d’importation. Si le vélo n’est plus sous garantie, les droits de douane et la taxe à l’importation vous seront facturés.

Si le vélo est retourné dans un centre de service Canyon au sein de l’UE, il est possible d’obtenir un dédouanement si vous répondez aux critères suivants.

  • Le vélo a été livré en dehors de l’UE au cours des trois dernières années.
  • Vous détenez une preuve de l’exportation d’origine (preuve d’exportation ou facture avec tampon douanier).
  • Le vélo est expédié depuis le même pays où il a été livré.
Exportation de marchandises vers la Suisse

Si vous résidez en Suisse et que vous souhaitez récupérer votre vélo au showroom de Coblence, vous devrez vous inscrire auprès de Global Blue. Il s’agit d’un service « transfrontalier » qui vous donne droit à un remboursement intégral de la TVA sur votre achat. La TVA ne peut être remboursée que si vous suivez ce processus. Il s’agit d’un service volontaire et aucune réclamation légale n’existe pour ce service.

  • Étape 1 : Lorsque vous récupérerez votre vélo, vous recevrez un reçu, un chèque non imposable et une enveloppe préaffranchie.
  • Étape 2 : Envoyez votre reçu, votre chèque et votre timbre douanier valide à Global Blue.
  • Étape 3 : Après 4 à 6 semaines, vous serez remboursé(e) sur le compte ou la carte de crédit spécifié(e).
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