1. Garantie Légale

Les données d’impression sont fournies en l’état, sans aucune garantie. Toute garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, l’adéquation à un usage spécifique, la fonctionnalité ou la conformité aux exigences légales et de sécurité est expressément exclue. Aucune réclamation pour responsabilité en cas de défauts ou pour la correction des défauts n'est recevable.

2. Responsabilité personnelle d’utilisation

L’utilisation des données imprimées se fait à vos propres risques et responsabilités. Canyon décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données d'impression, notamment pour tout dommage aux matériaux, à l'équipement ou aux personnes pouvant résulter de l'impression ou de l'utilisation de l'accessoire. Il vous revient de vous assurer que l’accessoire est fabriqué et utilisé en toute sécurité, conformément aux instructions d’impression et aux réglementations légales et de sécurité en vigueur. L’accessoire doit être fabriqué exclusivement en utilisant les données et procédés d’impression spécifiés, ainsi que les matériaux indiqués, et ne peut être utilisé que sur des cadres expressément approuvés de la taille appropriée.

3. Aucune responsabilité pour les dommages

Canyon décline toute responsabilité pour les dommages, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ainsi que pour les dommages matériels, la perte de bénéfices ou toute autre perte économique pouvant résulter de l’utilisation, de la modification ou de la divulgation des données d’impression. Cela ne s’applique pas en cas de blessures corporelles, ni en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

4. Transfert et modification

Les données d’impression peuvent être transmises, mais toute forme d’altération ou de modification des données d’impression est expressément interdite. Cette clause de non-responsabilité restera en vigueur dans sa forme originale chaque fois que les données d’impression seront transmises.

5. Législation applicable

Les données imprimées sont fournies en vertu des lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de ses lois de conflit. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en relation avec l’utilisation des données imprimées est Coblence.